Arrêté du 25 juillet 1995 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 10 août 1995.

TexteArrêté du 25 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000020962037
Texte parentLEGITEXT000020962023
Référencearticle 10 de l'arrêté du 25 juillet 1995 (version du 10 août 1995)Légifrance →

1. Sous l'autorité du président, les présidents adjoints sont chargés, en particulier, d'assurer l'harmonisation de l'organisation et le suivi des résultats du contrôle en cours de formation d'un groupe d'établissements. Dans le cadre de cette mission, outre les attributions précisées au deuxième alinéa de l'article 3, ils préparent les travaux du jury en analysant, à l'issue de la formation, les dossiers du contrôle en cours de formation.

2. Ils assurent, également, l'organisation pédagogique des épreuves ponctuelles terminales et veillent à l'harmonisation de l'évaluation.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020962037, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.