Arrêté du 25 juillet 1995 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 10 août 1995.

TexteArrêté du 25 juillet 1995
IdentifiantLEGIARTI000020962040
Texte parentLEGITEXT000020962023
Référencearticle 11 de l'arrêté du 25 juillet 1995 (version du 10 août 1995)Légifrance →

1. Les candidats des établissements où le contrôle en cours de formation a été suspendu subissent les seules épreuves ponctuelles terminales fixées dans les annexes jointes aux arrêtés relatifs aux différentes options des diplômes.

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