Arrêté du 25 juillet 1995 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 10 août 1995.

TexteArrêté du 25 juillet 1995

IdentifiantLEGIARTI000020962031

Texte parentLEGITEXT000020962023

Référencearticle 12 de l'arrêté du 25 juillet 1995 (version du 10 août 1995)Légifrance →

1. Des sessions de perfectionnement à l'évaluation organisées sous la responsabilité du ministère chargé de l'agriculture sont prévues chaque année à l'intention de l'ensemble des formateurs concernés.

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