1. L'équipe pédagogique met en oeuvre les contrôles certificatifs dans le cadre du contrat arrêté avec le jury.
2. L'évaluation de chaque contrôle certificatif est réalisée sous la responsabilité de l'équipe pédagogique et donne lieu à une note de 0 à 20.
3. Pour chaque épreuve, après application des coefficients prévus pour les différents contrôles certificatifs, la note finale est exprimée en points entiers de 0 à 20.
4. En cas d'absence dûment justifiée du candidat lors d'un contrôle certificatif, le ou les enseignants concernés proposent à ce dernier un contrôle de remplacement. En cas d'absence injustifiée lors d'un contrôle certificatif, la note zéro est attribuée au candidat pour ce contrôle.
5. Pour chaque contrôle certificatif, l'équipe pédagogique constitue un dossier comprenant le sujet accompagné des instructions, commentaires et documents destinés aux candidats, la grille critériée d'évaluation, les traces de toutes les prestations réalisées par les candidats et le relevé de notes.
6. Ces documents sont conservés par l'établissement et mis à disposition de l'inspection pédagogique et du jury pendant un an après la proclamation des résultats de l'examen.
7. A l'issue de la formation, l'établissement transmet au jury un tableau récapitulatif des résultats à prendre en compte dans la note de l'épreuve selon les dispositions prévues au contrat. Il transmet également des éléments du dossier prévu au cinquième alinéa ci-dessus. Ces éléments sont déterminés nationalement par le directeur général de l'enseignement et de la recherche.