Arrêté du 20 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 août 2009.

TexteArrêté du 20 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020962111
Texte parentLEGITEXT000020962099
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2009 (version du 8 août 2009)Légifrance →

1. Les demandes de prime à l'arrachage doivent être déposées auprès des services de FranceAgriMer au plus tard le 31 août 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020962111, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.