Article 1 LEGIARTI000020964278
A abrogé :
- Arrêté du 23 octobre 2008 : art. 1, art. 2
Divisions : Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 23 juillet 2009 portant retrait de l'agrément de la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 8 août 2009
NatureArrêté
Signé le23 juillet 2009
Publié le8 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORIOCE0917952A
IdentifiantLEGITEXT000020964273
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2006-237 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;
Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020964276
1. Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 23 juillet 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret
Textes cités liens · DILA3
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 8 août 2009).