Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964278
Texte parentLEGITEXT000020964273
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 octobre 2008 modifiant l'arrêté du 17 avril 2007 portant agrément de sécurité civile pour la Fédération unité mobile de premiers secours, assistance médicale, est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 23 octobre 2008 : art. 1, art. 2 Divisions : Annexe
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