Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 2009.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020964344

Texte parentLEGITEXT000020964339

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 9 août 2009)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé est organisé pour les attachés d'administration de l'Office national des forêts dans les conditions fixées par le présent arrêté.

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