Arrêté du 27 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 2009.

TexteArrêté du 27 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020964346

Texte parentLEGITEXT000020964339

Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 juillet 2009 (version du 9 août 2009)Légifrance →

1. Peuvent se présenter à l'examen professionnel les attachés d'administration de l'Office national des forêts qui remplissent les conditions prévues à l'article 23 du décret du 26 septembre 2005 susvisé.

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