1. La note obtenue à l'examen professionnel par chaque candidat est communiquée au directeur général de l'Office national des forêts, qui en donne connaissance à la commission administrative paritaire.
Arrêté du 27 juillet 2009 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 9 août 2009.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964352
Texte parentLEGITEXT000020964339
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