Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964354
Texte parentLEGITEXT000020964339
Référencearticle 7 de l'arrêté du 27 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 décembre 1998 fixant les modalités du concours professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal de 2e classe de l'Office national des forêts est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 décembre 1998 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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