Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964375
Texte parentLEGITEXT000020964363
Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé, les mots : « Les bénéficiaires » sont remplacés par les mots : « Les navires pour lesquels une aide à la sortie de flotte est demandée ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 juin 2009 : art. 2
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