Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 9 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020964371

Texte parentLEGITEXT000020964363

Référencearticle 2 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 9 août 2009)Légifrance →

1. La date limite de réception des dossiers de demande d'aide à la cessation définitive d'activité définie à l'article 8 de l'arrêté du 18 juin 2009 susvisé est reportée au 30 septembre 2009.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.