1. La répartition dans les groupes et indemnités de résidence prévus à l'article 6 de l'arrêté du 18 février 2002 susvisé des personnels recrutés pour exercer une mission de coopération culturelle, scientifique et technique est fixée par le tableau figurant en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 10 juillet 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 10 août 2009 au 4 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020964414
Texte parentLEGITEXT000020964406
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