Arrêté du 10 juillet 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 10 août 2009 au 4 janvier 2010.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 10 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020964418

Texte parentLEGITEXT000020964406

Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 2009 (version du 10 août 2009)Légifrance →

1. Le directeur général de l'administration et de la modernisation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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