Décret n°82-817 du 16 septembre 1982 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteDécret n°82-817 du 16 septembre 1982
IdentifiantLEGIARTI000020964650
Texte parentLEGITEXT000020964638
Référencearticle 1 du décret n°82-817 du 16 septembre 1982Légifrance →

A modifié :

  • Décret 55-252 art. 4

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020964650, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.