Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2009-973 du 10 août 2009
IdentifiantLEGIARTI000020967334
Texte parentLEGITEXT000020967332
Référencearticle 10 de la loi n°2009-973 du 10 août 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 112 de la loi de finances pour 1996 (n° 95-1346 du 30 décembre 1995) est ainsi modifié :
2. 1° A la dernière phrase, après le mot : organismes , sont insérés les mots : en milliers d'euros lors des trois années précédentes ;
3. 2° Il est ajouté une phrase ainsi rédigée : Cette liste est complétée par une justification de l'évolution des coûts de fonctionnement.
4. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
5. Fait au Lavandou, le 10 août 2009.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n° 95-1346 du 30 décembre 1995 : art. 112
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