1. I. ― Le montant des autorisations d'engagement engagées sur le compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les autorisations d'engagement ouvertes sont modifiées comme indiqué dans ce tableau.
2. (En euros)
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX | AUTORISATIONS d'engagement engagées | AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT | |
|---|---|---|---|
Ouvertures d'autorisations d'engagement complémentaires | Annulations d'autorisations d'engagement non engagées et non reportées | ||
COMPTES À CRÉDITS Comptes d'affectation spéciale | |||
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale | 650 512 122,16 | 5 461 835,84 | |
― Industries cinématographiques | 314 296 012,91 | 5 278 153,09 | |
― Industries audiovisuelles | 310 029 319,00 | ||
― Soutien à l'expression radiophonique locale | 26 186 790,25 | 183 682,75 | |
TOTAUX COMPTES À CRÉDITS | 650 512 122,16 | 5 461 835,84 | |
3. II. - Les résultats du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » sont arrêtés, au 31 décembre 2008, par programme, aux sommes mentionnées dans le tableau ci-après. Les crédits de paiement ouverts sont modifiés comme indiqué dans ce tableau.
4. (En euros)
DÉSIGNATION des comptes spéciaux | OPÉRATIONS DE L'ANNÉE | AJUSTEMENTS DE LA LOI DE RÈGLEMENT | ||
|---|---|---|---|---|
Dépenses | Recettes | Ouvertures de crédits complémentaires | Annulations de crédits non consommés et non reportés | |
COMPTES À CRÉDITS Comptes d'affectation spéciale | ||||
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale | 650 512 122,16 | 548 924 052,47 | 5 461 835,84 | |
― Industries cinématographiques | 314 296 012,91 | 5 278 153,09 | ||
― Industries audiovisuelles | 310 029 319,00 | |||
― Soutien à l'expression radiophonique locale | 26 186 790,25 | 183 682,75 | ||
TOTAUX COMPTES À CRÉDITS | 650 512 122,16 | 548 924 052,47 | 5 461 835,84 | |
5. III. - Le solde du compte spécial « Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale » est arrêté, au 31 décembre 2008, au montant mentionné ci-dessous :
6. (En euros)
DÉSIGNATION DES COMPTES SPÉCIAUX | SOLDES AU 31 DÉCEMBRE 2007 | |
|---|---|---|
Débiteurs | Créditeurs | |
COMPTES À CRÉDITS Comptes d'affectation spéciale | ||
Cinéma, audiovisuel et expression radiophonique locale | 400 083,20 | |
TOTAUX COMPTES À CRÉDITS | 400 083,20 | |