Arrêté du 23 juillet 2009 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 12 août 2009.

TexteArrêté du 23 juillet 2009

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020967481

Texte parentLEGITEXT000020967470

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 23 juillet 2009 (version du 12 août 2009)Légifrance →

OPÉRATION DE RESTRUCTURATION	CONDITIONS DE VERSEMENT
Fermeture du pôle territorial de formation du Centre - Poitou-Charente - Limousin de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sis à Orléans au 1er septembre 2009.	Mutation ou déplacement des agents du pôle territorial de formation effectué entre le 15 juillet 2009 et le 31 décembre 2009.
Fermeture du pôle territorial de formation de Haute et Basse-Normandie de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse sis à Rouen au 1er septembre 2009.	Mutation ou déplacement des agents du pôle territorial de formation effectué entre le 15 juillet 2009 et le 31 décembre 2009.

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