Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020967497

Texte parentLEGITEXT000020967487

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 12 août 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué d'une unité éducative d'hébergement collectif, sise 7 bis, rue Argence, 10000 Troyes.

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