Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 12 août 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020967569
Texte parentLEGITEXT000020967559
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 12 août 2009)Légifrance →

1. Pour l'accomplissement de ses missions, cet établissement est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

2. ― unité éducative d'hébergement collectif avec une mission d'hébergement diversifié, d'une capacité d'accueil de douze places en collectif et de six en diversifié, filles et garçons, de treize à dix-huit ans, sise 3, rue Guillaume-Apollinaire, 66000 Perpignan ;

3. ― unité éducative d'activités de jour, d'une capacité d'accueil de vingt-quatre places, filles et garçons, de treize à dix-huit ans, sise 183, chemin de l'Etang-Long, 66000 Perpignan.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020967569, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.