Texte publié au Journal officiel
1. La liste des emplois figurant sur l'arrêté du 3 août 2007 susvisé est modifiée comme suit : A.-A compter du 1er septembre 2009 : 1. Emplois supprimés :
2. RÉGION
3. RÉSIDENCE
4. MISSION INSPECTEUR EXPERT
5. Aquitaine
6. Périgueux
7. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
8. Centre
9. Blois
10. Emploi de responsable du contentieux
11. Basse-Normandie
12. Saint-Lô
13. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs
14. Haute-Normandie
15. Rouen
16. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
17. Ile-de-France
18. Versailles
19. Emploi de responsable du contentieux
20. Limousin
21. Guéret
22. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions afférentes à l'équipement commercial
23. Midi-Pyrénées
24. Foix
25. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs
26. Rodez
27. Emploi de responsable du contentieux
28. Toulouse
29. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
30. Nord-Pas-de-Calais
31. Arras
32. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
33. Lille
34. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
35. Pays de la Loire
36. Nantes
37. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
38. Poitou-Charentes
39. Poitiers
40. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs
41. Provence-Alpes-Côte d'Azur
42. Dignes-les-Bains
43. Emploi de responsable du contentieux
44. Gap
45. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
46. Nice
47. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
48. Rhône-Alpes
49. Grenoble
50. Emploi de responsable du contentieux
51. Administration centrale
52. AC C3
53. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
54. AC E2
55. AC-Emploi d'expertise en matière de sécurité du consommateur
56. ENCCRF
57. Montpellier
58. AC-Emploi d'expertise en matière formation
59. 2. Nouveaux emplois :
60. RÉGION
61. RÉSIDENCE
62. MISSION INSPECTEUR EXPERT
63. Alsace
64. Strasbourg
65. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs
66. Aquitaine
67. Agen
68. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
69. Bayonne
70. Emploi hors quota régional
71. Basse-Normandie
72. Alençon
73. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
74. Bourgogne
75. Dijon
76. Responsable de l'animation d'un réseau spécialisé au niveau national
77. Bretagne
78. Rennes
79. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
80. Centre
81. Chartres
82. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
83. Champagne-Ardenne
84. Châlons-en-Champagne
85. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives à la sécurité et à la protection des consommateurs
86. Ile-de-France
87. Paris DR
88. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
89. Lorraine
90. Metz
91. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
92. Nancy
93. Emploi d'expertise dans l'exécution des enquêtes de pratiques restrictives de concurrence
94. Midi-Pyrénées
95. Toulouse
96. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et à la protection des consommateurs
97. Tarbes
98. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
99. Pays de la Loire
100. Nantes
101. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
102. Emploi d'expertise dans la réalisation des missions relatives et à la sécurité et la protection des consommateurs
103. Poitou-Charentes
104. La Rochelle
105. Emploi d'expertise dans les enquêtes complexes de concurrence
106. Provence-Alpes-Côte d'Azur
107. Marseille
108. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
109. Rhône-Alpes
110. Chambéry
111. Emploi d'expertise dans la réalisation des « contrôles de la première mise sur le marché »
112. Administration centrale
113. AC C1
114. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
115. DNECCRF
116. Montpellier
117. AC-Emploi d'expertise en matière de protection économique du consommateur
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 3 août 2007 : art. 1