Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020970202

Texte parentLEGITEXT000020970195

Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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