Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970252
Texte parentLEGITEXT000020970245
Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 juin 1992 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques prévu à l'article 9 du décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 juin 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. Annexe Divisions : Annexes ; Liste des options du concours d'agent technique.
Aller plus loin
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