Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2009 au 4 octobre 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970287
Texte parentLEGITEXT000020970282
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. La phase d'admissibilité comprend deux épreuves écrites, chacune d'une durée de deux heures et de coefficient 2 :

2. 1° Une épreuve consistant en la vérification, au moyen de questionnaires ou par tout autre support à constituer ou à compléter, des connaissances théoriques ― notamment en matière d'hygiène, de sécurité et de conditions de travail ― que l'exercice de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt implique de façon courante ;

3. 2° Une épreuve écrite consistant en la résolution d'un cas pratique exposé dans un dossier portant sur les problèmes susceptibles d'être rencontrés par un agent-chef dans l'exercice de ses fonctions au sein de la spécialité au titre de laquelle le candidat concourt.

4. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu au premier alinéa du présent article. Les candidats ayant obtenu pour les deux épreuves écrites un total de points fixé par le jury et qui ne peut, en aucun cas, être inférieur à 40 participent à l'épreuve d'admission. Ne peuvent être déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une note inférieure à 5 à l'une des épreuves.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020970287, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.