Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020970289

Texte parentLEGITEXT000020970282

Référencearticle 9 de l'arrêté du 21 juillet 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 14 décembre 1993 fixant la composition du jury, la nature des épreuves et les modalités d'organisation du concours de recrutement pour l'accès au corps des agents techniques de coordination de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 14 décembre 1993 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10

Aller plus loin

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