1. Le concours sur titres pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers prévu à l'article 20 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. La décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes offerts au concours.
Arrêté du 21 juillet 2009 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 13 août 2009 au 31 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970342
Texte parentLEGITEXT000020970335
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.