Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 13 août 2009 au 31 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970348
Texte parentLEGITEXT000020970335
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un agent de catégorie A en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. 3° Deux agents de catégorie B assurant des fonctions d'encadrement à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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