Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970340
Texte parentLEGITEXT000020970335
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 6 juin 2002 fixant la composition du jury et les modalités d'organisation du concours sur titres de recrutement pour l'accès au corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 6 juin 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
Aller plus loin
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