Article 1 LEGIARTI000020970398
A abrogé :
- Arrêté du 6 juin 2002 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 2009 abrogeant divers arrêtés relatifs à des concours et à des examens professionnels prévus pour le recrutement de certains personnels de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2009
NatureArrêté
Signé le21 juillet 2009
Publié le12 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASH0918424A
IdentifiantLEGITEXT000020970395
La ministre de la santé et des sports,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020970400
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins au ministère de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
La chef de service, C. d'Autume
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2009).