Article 1 LEGIARTI000020970483
A modifié :
- Arrêté du 24 mars 2009 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 12 août 2009
NatureArrêté
Signé le28 juillet 2009
Publié le12 août 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSASH0918044A
IdentifiantLEGITEXT000020970479
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6152-1, R. 6152-6 et R. 6152-206 ;
Vu le décret n° 2001-899 du 1er octobre 2001 portant abrogation des dispositions réglementaires relatives à la certification conforme des copies de documents délivrés par les autorités administratives ;
Vu l'arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000020970485
1. La directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 juillet 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice de l'hospitalisation et de l'organisation des soins :
L'adjoint à la sous-directrice des ressources humaines du système de santé, L. Gravelaine
Textes cités liens · DILA3
Code de la santé publique - art. L6152-1 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 12 août 2009).