Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970483
Texte parentLEGITEXT000020970479
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 24 mars 2009 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. ― au 1°, les mots : « certifiée conforme depuis moins de trois mois » sont supprimés ;
3. ― au 2°, les mots : « certifiée conforme » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 mars 2009 : art. 1
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