Arrêté du 25 septembre 1996 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 4 octobre 1996.

TexteArrêté du 25 septembre 1996

IdentifiantLEGIARTI000020970703

Texte parentLEGITEXT000020970699

Référencearticle 5 de l'arrêté du 25 septembre 1996 (version du 4 octobre 1996)Légifrance →

1. Le directeur du patrimoine, le directeur des musées de France et le directeur du tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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