Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020970783

Texte parentLEGITEXT000020970775

Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 1er décembre 2009)Légifrance →

1. Les conditions de mise en service et de suivi d'un système de télécommande radioélectrique du balisage lumineux (PCL) utilisé par les pilotes d'aéronefs à leur initiative sur un aérodrome lorsque les services de la circulation aérienne ne sont pas rendus sont fixées en annexe 2.

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