Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020970779

Texte parentLEGITEXT000020970775

Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 1er décembre 2009)Légifrance →

1. L'instruction n° 10426 DNA du 7 août 1995 relative au système de transmission automatique de paramètres d'aérodrome et l'instruction n° 20130 DNA du 30 janvier 1993 relative à la télécommande radioélectrique du balisage lumineux sur les aérodromes sont abrogées.

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