Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er décembre 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020970784

Texte parentLEGITEXT000020970775

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 1er décembre 2009)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.