Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020970938

Texte parentLEGITEXT000020970929

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. Le montant total de l'indemnité temporaire de mobilité ainsi que le montant de chacune des trois fractions de cette indemnité font l'objet d'une notification aux agents concernés.

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