Référencearticle Annexe de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →
1. ANNEXE A
2. LISTE DES EMPLOIS ÉLIGIBLES À L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ
DÉSIGNATION DES JURIDICTIONS CONCERNÉES
DÉSIGNATION DES EMPLOIS CONCERNÉS
Dans le ressort de la cour d'appel de Bastia : toutes les juridictions du ressort.
Pour l'ensemble des juridictions concernées : ― emplois de greffier en chef ; ― emplois de greffier ; ― emplois de secrétaire administratif ; ― emplois d'adjoint administratif ; ― emplois d'adjoint technique ; ― agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986.
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