Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020970993

Texte parentLEGITEXT000020970990

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au II de l'article 5 du décret du 19 septembre 1991 susvisé est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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