Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970996
Texte parentLEGITEXT000020970990
Référencearticle 3 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. Les demandes de participation à l'examen doivent parvenir au directeur général au moins quinze jours avant la date des épreuves. Le directeur général arrête la liste des candidats autorisés à prendre part à l'examen.

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