Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020970997
Texte parentLEGITEXT000020970990
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un fonctionnaire du corps des personnels de direction de la fonction publique hospitalière en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. 3° Un agent de catégorie B relevant de la fonction publique hospitalière en fonctions hors de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

5. Les membres du jury sont désignés par le directeur général.

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