Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020971044

Texte parentLEGITEXT000020971041

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. L'examen professionnel prévu au I de l'article 17 du décret du 19 septembre 1991 susvisé, pour l'avancement au grade de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, est ouvert par arrêté du directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.