Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020971046

Texte parentLEGITEXT000020971041

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. L'examen est annoncé au moins deux mois à l'avance par insertion au Bulletin municipal officiel de la ville de Paris ainsi que par affichage au sein de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

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