Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020971048
Texte parentLEGITEXT000020971041
Référencearticle 4 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. Le jury de l'examen est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Un agent de catégorie A en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ;

4. 3° Deux agents de catégorie B en fonctions à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dont au moins un affecté dans une blanchisserie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020971048, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.