Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009
IdentifiantLEGIARTI000020971050
Texte parentLEGITEXT000020971041
Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. Il est attribué pour chacune des épreuves une note comprise entre 0 et 20. Après délibération du jury, toute note inférieure ou égale à 5 est éliminatoire.

2. Chaque note est multipliée par son coefficient respectif.

3. La première épreuve fait l'objet d'une double correction.

4. Des correcteurs et examinateurs peuvent être désignés par le président du jury.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020971050, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.