Arrêté du 21 juillet 2009 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 13 août 2009.

TexteArrêté du 21 juillet 2009

IdentifiantLEGIARTI000020971051

Texte parentLEGITEXT000020971041

Référencearticle 7 de l'arrêté du 21 juillet 2009 (version du 13 août 2009)Légifrance →

1. Les candidats ayant obtenu pour l'ensemble des épreuves un total de points fixé par le jury, et qui ne pourra être inférieur à 40, pourront seuls être déclarés retenus.

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