Arrêté du 31 juillet 2009 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 août 2009.

TexteArrêté du 31 juillet 2009

RattachementCHAPITRE 2 : LA CONDUITE DU BILAN

IdentifiantLEGIARTI000020972891

Texte parentLEGITEXT000020972863

Référencearticle 11 de l'arrêté du 31 juillet 2009 (version du 14 août 2009)Légifrance →

1. Le document de synthèse du bilan est communicable au service chargé des ressources humaines de l'administration d'emploi de l'agent sauf si celui-ci s'y oppose expressément.

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