Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 31 juillet 2009
RattachementCHAPITRE 4 : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000020972903
Texte parentLEGITEXT000020972863
Référencearticle 14 de l'arrêté du 31 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 janvier 1997 relatif au bilan professionnel est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 janvier 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. ANNEXE Divisions : Annexes ; CONVENTION TYPE POUR LA RÉALISATION D'UN BILAN PROFESSIONNEL PRIS EN CHARGE PAR L'ADMINISTRATION DANS LE CADRE DE LA FORMATION CONTINUE. ; Art. ANNEXE, article 1er ; Art. ANNEXE, Article 2 ; Art. ANNEXE, Article 3
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