Arrêté du 30 juillet 2009 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2009.

TexteArrêté du 30 juillet 2009
RattachementTITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES
IdentifiantLEGIARTI000020973015
Texte parentLEGITEXT000020972995
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →

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