Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 juillet 2009 (version du 1er septembre 2009)Légifrance →
1. Les épreuves sont notées de 0 à 20. Les sujets des épreuves sont choisis par le jury. Les épreuves écrites font l'objet d'une double correction.
2. Les conditions et les modalités d'organisation des épreuves sont fixées par le règlement intérieur de l'institut.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.