Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 juillet 2009
RattachementTITRE IV : DE L'EVALUATION DES ELEVES
IdentifiantLEGIARTI000020973023
Texte parentLEGITEXT000020972995
Référencearticle 14 de l'arrêté du 30 juillet 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter du 1er septembre 2009, date à laquelle les dispositions de l'arrêté du 28 décembre 1994 modifié susvisé sont abrogées.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 28 décembre 1994 : art. 14, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13 Divisions : Titre Ier : Dispositions générales. ; Titre II: Des enseignements. ; Titre III: Du stage. ; Titre IV: Du classement.
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